J.O. 70 du 23 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05567

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Arrêtés du 10 décembre 2003 relatifs aux agréments de coopératives agricoles

NOR : AGRP0400481A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles UNIVIA Périgord Limousin Agenais, dont le siège social est à Ribérac (Dordogne), est agréée sous le numéro N 2761.

Cette société relève des types :

U1 Collecte-vente ;

U2 Administrée directement par AG ;

U3 Approvisionnement ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles La Tolosane, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée sous le numéro N 2762.

Cette société relève des types :

U1 Collecte-vente ;

U2 Approvisionnement ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Broons-Gouessant, dont le siège social est à Lamballe (Côtes-d'Armor), est agréée sous le numéro N 2763.

Cette société relève des types :

U2 Administrée directement par AG ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Union des planteurs de betteraves à sucre (Union BS), dont le siège social est à Paris, est agréée sous le numéro N 2764.

Cette société relève des types :

U1 Collecte-vente ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Union de CUMA du Temps partagé, dont le siège social est à Saint-Lyphard-Herbignac (Loire-Atlantique), est agréée sous le numéro N 2766.

Cette société relève du type :

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles SEVEPI, dont le siège social est à Douains (Eure), est agréée sous le numéro N 2767.

Cette société relève des types :

U1 Collecte-vente ;

U3 Approvisionnement ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Union Val'Trade, dont le siège social est à Clairoix (Eure), est agréée sous le numéro N 2768.

Cette société relève des types :

U1 Collecte-vente ;

U3 Approvisionnement ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Via Lacta, dont le siège social est à Lyon (Rhône), est agréée sous le numéro N 2769.

Cette société relève du type :

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Coopérative lorraine d'élevage (CLOE), dont le siège social est à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), est agréée sous le numéro N 2770.

Cette société relève des types :

U1 Collecte-vente ;

U2 Administrée directement par AG ;

U3 Approvisionnement ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Union Poraven, dont le siège social est à Plérin (Côtes-d'Armor), est agréée sous le numéro N 2771.

Cette société relève du type :

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Union betteravière de Picardie (Union BP), dont le siège social est à Origny-Sainte-Benoite (Aisne), est agréée sous le numéro N 2772.

Cette société relève des types :

U1 Collecte-vente ;

U3 Approvisionnement ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Cap vert, dont le siège social est à Vaudesson (Aisne), est agréée sous le numéro N 2773.

Cette société relève du type :

U3 Approvisionnement.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Alliance des vignerons du Beaujolais, dont le siège social est à Bully (Rhône), est agréée sous le numéro N 2774.

Cette société relève du type :

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Uniserval, dont le siège social est à Sens (Yonne), est agréée sous le numéro N 2775.

Cette société relève du type :

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Les Vignerons des monts Ramus, dont le siège social est à Bessan (Hérault), est agréée sous le numéro N 2776.

Cette société relève des types :

U1 Collecte-vente ;

U2 Administrée directement par AG.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles UCOPAC, dont le siège social est à Cours (Lot), est agréée sous le numéro N 2777.

Cette société relève des types :

U1 Collecte-vente ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, l'union de coopératives agricoles Grains Auvergne innovations, dont le siège social est à Riom (Puy-de-Dôme), est agréée sous le numéro N 2778.

Cette société relève du type :

U4 Services.